Reconnaître un terrain constructible
L’acquisition d’un terrain n’est pas une chose qu’on peut prendre à la légère comme son achat ne doit pas non plus être motivé exclusivement par le prix bradé que pourrait proposer le vendeur. Il faut garder en tête que si vous achetez un terrain c’est au final pour y bâtir quelque chose qui puisse durer longtemps. Vous devrez faire de cette idée votre priorité lorsque vous achetez un terrain.
Pour faciliter la compréhension de la définition d’un terrain constructible, il est essentiel de souligner les quelques points importants suivants:
Tout d’abord, vous devrez délimiter la zone dans laquelle le terrain est situé. Il s’agit à la fois d’une délimitation administrative et communale. Puis vous réfléchirez à tous les frais que pourraient occasionner la construction d’une structure sur le terrain. Pour y arriver, vous pouvez vous référer aux réglementations en vigueur pour une construction en zone urbaine, ou suburbaine selon que votre terrain soit en ville ou en périphérique.
Un certificat d’urbanisme est ensuite délivré au nouveau propriétaire par la commune comme attestation de leur accord à toute construction sur le terrain. Ledit certificat est l’application de la SRU, la loi à la solidarité et au renouvellement urbain et dont la dernière modification date du 11 septembre 2007 dernier.
L’obtention de ce certificat d’urbanisme pré-opérationnel nécessite un dépôt de dossier auprès de la mairie qui devra être accompagné du croquis, des photos et des descriptions détaillées du terrain concerné d’abord puis des premières esquisses de votre projet ensuite.
Si la commune donne son aval, il délivrera le certificat qui devra contenir toutes les informations essentielles à votre terrain comme la zone géographique dans laquelle il se trouve, les servitudes de passage qui seront soustraites de votre terrain, les diverses taxes et impôts, éventuellement le droit de préemption,… .
Le certificat vous aidera à facilement obtenir un permis de construire. Sa version ordinaire ne peut cependant pas garantir la constructibilité du terrain. Ainsi, pour savoir si le terrain que vous venez d’acheter est favorable à votre projet de construction, il vous faut la version détaillée du document c’est-à-dire le certificat d’urbanisme pré-opérationnel
Le droit de préemption d’un bien
Le droit de préemption s’applique à tout type de bien que la commune possède aussi. Il faut ainsi spécifier dans un contrat de vente ou d’achat de terrain que la commune a accepté de ne pas exercer son droit de préemption après qu’un notaire ou le nouveau propriétaire ait informé les responsables communaux du projet de vente au moyen d’un DIA ou déclaration d’intention d’aliéner.
Dans le cas contraire, la commune pourra s’acquérir du bien en question dans les deux mois qui suivent l’acte de vente.
Les frais annexes
Il existe des frais annexes qui doivent être réglés par l’acquéreur si le vendeur ne s’en est pas occupé avant la vente. Il s’agit des frais de bornage du terrain et aussi des coûts d’installation de différents réseaux : eaux, électricité, communication,etc.
