La qualite d’un terrain
Peut-on exiger du vendeur une garantie de qualité lorsqu’on fait l’acquisition d’un terrain de construction ? Il existe effectivement bien une loi relative à cette garantie, mais il s’agit plutôt d’une initiative de protection et non d’une loi de protection si le terrain que vous venez d’acquérir présente des désagréments majeurs.
Lorsqu’on achète un terrain, on peut donc réclamer une garantie au vendeur. La garantie n’engage cependant en rien le vendeur si le terrain présentait tout de même des problèmes structurels à l’avenir.
Obtenir un permis de construire
Craindre de ne pas pouvoir construire une habitation sur un terrain déjà acquis, prévenir les obstacles à la construction d’un édifice sur celui-ci. Voici sur quoi tournent en général les craintes d’un acquéreur lors de l’achat d’un terrain. Mais le plus important dans tout cela reste l’obtention d’un permis de construire.
Bien souvent considéré comme le dernier des soucis des constructeurs, un permis de construire peut cependant représenter un obstacle majeur s’il est refusé par la commune dans laquelle le terrain est enregistré.
C’est seulement une fois le permis de construire acquis que nous pouvons nous préoccuper des contraintes imposées par l’urbanisme sur les servitudes de passage ou encore de la différence entre la surface du terrain sur la cartographie et les réalités sur le terrain une fois ces servitudes enlevés.
Sans permis de construction, vous ne pourrez pas commencer les travaux, vous devrez renvoyer les équipes déjà sur place et la construction sera retardée. C’est pour cela qu’il devra être votre souci majeur lorsque vous envisagez de construire un édifice sur un terrain que vous venez d’acquérir.
Heureusement que chaque demande déposée auprès de la municipalité est rarement refusée surtout si les dispositions d’urbanisme ont toutes été scrupuleusement respectées.
Les contraintes réelles dues à la qualité d’un terrain
Mis à part l’obtention du permis de construire et la garantie de qualité que peut attester le vendeur, il faut savoir aussi que la qualité d’un terrain dépend notamment de la propriété de son sous-sol.
A l’achat d’un terrain, il est donc conseillé de faire mentionner par le vendeur, l’état et le contenu réel du sous-sol. Cette tache incombe à un géologue mais le vendeur pourra inclure les détails de son rapport dans le contrat de vente du terrain.
Si cette clause est bien mise en évidence dans l’accord dûment signé par les deux parties, il est possible pour l’acquéreur d’obtenir gain de cause devant un tribunal si :
-L’ancien propriétaire a omis de dire avant la vente que l’état de son sous-sol est si mauvais qu’il fut un obstacle aux lancements des travaux de construction entrepris plus tard par l’acquéreur du terrain.
– Ou qu’il n’a pas engagé un géologue, qu’aucun rapport ne fait mention de la mauvaise qualité du sous –sol et que c’est ce dernier pourtant qui soit dénoncé plus tard comme étant à l’origine de dégâts (fissure, affaissement d’un côté,…) ayant affecté la structure de la construction.
